Mentions Légales
Préambule
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site ag2rlamondiale-direct impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.
Le groupe AG2R LA MONDIALE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.
Identification et publication
Le site ag2rlamondiale-direct est publié conjointement par :
- AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, dont le siège est situé : 35, boulevard Brune, 75680 Paris Cedex 14.
N° TVA intracommunautaire : FR 78 333 232 270.
Téléphone : 01.43.95.50.50
E-mail : info@ag2rlamondiale.fr
- La Mondiale, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de Lille sous le n° D 775 625 635 dont le siège est situé : 32, avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Baroeul.
N° TVA intracommunautaire : FR 80 775 625 635
Téléphone : 03.20.67.37.00
E-mail : formulaire de contact "Contactez-nous" accessible sur les sites Internet de La Mondiale
Le site ag2rlamondiale-direct est hébergé par :
INTERNET-FR, Société anonyme au capital de 620 000 € dont le siège social est situé Immeuble Odyssée, 2/12 chemin des Femmes, 91300 MASSY
Immatriculé au RCS d’Evry sous le n° 402 413 207
Téléphone : 01.64.53.12.12
Fax : 01.60.13.07.04
Directeur de la publication : Monsieur Yvon BRETON
Le site ag2rlamondiale-direct est la propriété indivise d’AG2R Prévoyance et La Mondiale.
AG2R Prévoyance et La Mondiale sont, ci-après, tous deux ensemble désignés « AG2R LA MONDIALE »
Partenaire assureur
PRIMAMUT, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 382 565 745, membre d’AGMUT, dont le siège social est situé : 35, boulevard Brune, 75014 Paris.
Téléphone : 01.43.95.50.50
E-mail : info@ag2rlamondiale.fr
Association souscriptrice
AMPHITEA, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, n° SIREN 343 081 675, dont le siège est situé : 5, rue Cadet, 75009 Paris.
N° TVA intracommunautaire : FR 56 343 081 675
Téléphone : 01.71.24.02.60
Fax : 01.71.24.02.61
E-mail : amphitea@amphitea.com
Autorité de contrôle
AG2R Prévoyance, La Mondiale et PRIMAMUT sont contrôlées par l’ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.
Propriété intellectuelle
AG2R LA MONDIALE avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site :
sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés (marques, logos, sigles, images, séquences vidéo…) sont la propriété respective d'AG2R LA MONDIALE.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d'AG2R LA MONDIALE, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ag2rlamondiale-direct nécessite une autorisation préalable et écrite d'AG2R LA MONDIALE.
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Responsabilité
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Informations à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées au Groupe AG2R LA MONDIALE, à ses membres ainsi qu’à ses partenaires. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à la réalisation de devis et à la gestion du contrat souscrit, ainsi qu’à l’établissement éventuel de propositions d’ordre commercial.
Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à l’intention du Correspondant Informatique et Libertés, boulevard Haussmann, 75014 Paris, ou par mail à info@ag2rlamondiale.fr. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
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Droit applicable
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